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Droits de succession

Selon votre relation avec le défunt

Comment fonctionnent les droits de succession en France ?

Les droits de succession représentent l’impôt prélevé par l’État lors de la transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès. Ces taxes sont calculées en fonction de la valeur du patrimoine transmis et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Comprendre le fonctionnement des droits de succession est essentiel pour anticiper la transmission de votre patrimoine et optimiser la fiscalité pour vos héritiers.

Éléments pris en compte dans le calcul des droits de succession

Pour estimer le montant des droits de succession, plusieurs facteurs clés sont pris en compte :

  • Valeur du patrimoine : Inclut les biens immobiliers, comptes bancaires, placements financiers, actions, assurances-vie et autres actifs transmis.
  • Lien de parenté : Le montant des droits varie selon le degré de parenté : conjoint, enfants, petits-enfants, frères/sœurs, neveux/nièces ou non-parents.
  • Abattements : Des réductions fiscales sont appliquées selon le lien familial. Par exemple, un abattement de 100 000 € est applicable par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
  • Barème progressif : Le taux d’imposition augmente avec la valeur taxable du patrimoine. Les taux vont de 5 % à 45 % en fonction des tranches.

Exemple concret de calcul des droits de succession

Pour un enfant héritant d’un patrimoine de 300 000 € :

- Abattement applicable : 100 000 €
- Base taxable : 300 000 - 100 000 = 200 000 €
- Droits de succession : environ 15 000 € selon le barème progressif
  

Ces calculs permettent de visualiser combien vos héritiers devront payer à l’État et d’anticiper les stratégies d’optimisation.

Comment réduire légalement les droits de succession ?

Il existe plusieurs solutions pour réduire l’impact fiscal des droits de succession :

  • Donations de son vivant : Profitez des abattements renouvelables tous les 15 ans pour transmettre progressivement votre patrimoine.
  • Assurance-vie : Certains contrats bénéficient d’exonérations ou de fiscalité avantageuse en cas de décès.
  • Résidence principale : Des avantages fiscaux existent pour le conjoint survivant ou pour certains biens transmis.
  • Démembrement de propriété : Technique consistant à séparer l’usufruit et la nue-propriété pour transmettre progressivement un bien.
  • Investissements spécifiques : Certains dispositifs fiscaux, comme les donations en pleine propriété ou en nue-propriété à des associations ou fondations, permettent de réduire la base taxable.

Pourquoi utiliser un simulateur de droits de succession ?

Un simulateur de droits de succession est un outil pratique et indispensable pour :

  • Estimer rapidement les droits à payer par vos héritiers selon la valeur de votre patrimoine et le lien familial.
  • Comparer différents scénarios de transmission (donation, assurance-vie, démembrement).
  • Anticiper la fiscalité et organiser sa succession de manière optimale.
  • Prendre des décisions éclairées pour protéger vos héritiers et réduire l’impact fiscal.

FAQ - Questions fréquentes sur les droits de succession

Qu'est-ce que le droit de succession ?+

Le droit de succession est un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Le montant dépend de la valeur du patrimoine et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Quels sont les abattements applicables selon le lien familial ?+

Les abattements en France sont les suivants :
- 100 000 € pour un enfant
- 80 724 € pour un frère ou une sœur
- 15 932 € pour un neveu ou une nièce
- 1 594 € pour les non-parents
Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.

Comment sont calculés les droits de succession ?+

Après application de l’abattement, le montant restant est soumis à un barème progressif. Par exemple pour un enfant :
- Jusqu’à 8 072 € : 5 %
- De 8 072 € à 12 109 € : 10 %
- Tranches suivantes jusqu’à 45 % pour la part excédant 1 805 677 €.

Peut-on éviter les droits de succession ?+

Il n’est pas possible de supprimer complètement les droits de succession, mais il est possible de les réduire légalement grâce à des donations anticipées, l’assurance-vie, le démembrement de propriété ou d’autres montages fiscaux adaptés.

Pourquoi utiliser un simulateur de droits de succession ?+

Le simulateur permet d’estimer le montant des droits selon différents scénarios, de planifier la transmission du patrimoine et de prendre des décisions éclairées pour réduire la charge fiscale sur les héritiers.

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